Mascaron Paris désigne l’entrepreneur individuel Andrea Zamora, agissant sous le nom commercial « Mascaron Paris », exploitant le site mascaronparis.fr.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), régissent l’ensemble des ventes conclues via le site mascaronparis.fr (ci-après le “Site”) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie applicables aux produits commandés par les acheteurs (ci-après le(s) Client(s)). 

 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. 

Les CGV sont mises à disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables à tout moment.

 

Mascaron Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. 

La nullité éventuelle d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres stipulations, qui demeurent pleinement applicables.  

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Mascaron Paris ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

 

1. Le Client

Le Site s’adresse exclusivement à des consommateurs, personnes physiques majeures et juridiquement capables, agissant à des fins non professionnelles.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande. Mascaron Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

 

Mascaron Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne correspondant pas à sa politique commerciale, notamment en cas de doute sur l’identité du Client, la conformité des informations fournies ou le caractère non professionnel de la commande.

Pour toute commande, Mascaron Paris pourra demander au Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile afin de lutter contre toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement. 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des biens d'occasion, présentés par des fiches produits détaillant leurs caractéristiques essentielles et leur état.

 

Mascaron Paris apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits. Toutefois, des variations de couleur, de teinte ou apparence peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des écrans ou des conditions de prise de vue. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Mascaron Paris dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. 

 

Les photographies, descriptifs, textes et vidéos illustrant les produits sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Mascaron Paris en cas d’erreur non substantielle, sous réserve des garanties légales. 

 

Mascaron Paris se réserve le droit de retirer à la vente à tout moment un produit de la vente sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées par le Client.

 

3. Les Commandes 

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La procédure 

Toute commande passée sur le Site est soumise au respect de la procédure de commande mise en place par Mascaron Paris.

 

Le Client sélectionne le ou les produits de son choix et peut les ajouter à son panier après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques. Lorsque cela est possible, une option de mise à taille sera proposée pour certains produits. Les cas dans lesquels une mise à taille n’est pas réalisable sont expressément précisés sur la fiche produit. 

 

Le Client peut consulter le récapitulatif de son panier à tout moment avant la validation définitive de sa commande et procéder, le cas échéant, aux modifications souhaitées (suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produits). 

Pour finaliser sa commande, le Client doit : 

1. se connecter à son compte ou en créer un.

2. compléter le formulaire de commande en suivant les instructions indiquées sur le Site. 

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Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour finaliser la commande, le Client doit, de manière cumulative, effectuer les deux étapes suivantes: 

1. Cocher la case lui permettant de confirmer son acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente

2. Procéder au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.

 

La commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client de Mascaron Paris. 

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Confirmation de commande

Une fois la commande validée, Mascaron Paris adresse au Client un courrier électronique confirmant l’enregistrement de la commande. La vente est considérée comme définitive uniquement après l’envoi par Mascaron Paris d’un courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande.

 

Mascaron Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non respect des présentes CGV.

En cas de rejet du paiement, malgré la confirmation reçue, Mascaron Paris informera le Client par courrier électronique et la commande ne sera pas traitée. 

 

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de la confirmation de commande. A défaut de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante: contact@mascaronparis.fr

 

• Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des pièces uniques.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations du Site, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation de la commande, notamment en cas de commandes simultanées portant sur un même article.

Dans ce cas, Mascaron Paris en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées au titre de la commande concernée.

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• Modification ou annulation de commande 

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toute modification ultérieure à la commande doit être faite par écrit au Service Client et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès de Mascaron Paris. 

 

Les Prix

Les prix de vente de chacun des produits sont indiqués sur le Site en euros (€).

Les prix affichés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison au sein de l’Union européenne.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons effectuées hors Union européenne.

 

Les éventuels frais de mise à taille des produits ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le Client est informé, avant la validation définitive de sa commande, de l’ensemble des frais applicables. Le paiement porte sur le montant total indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande. Mascaron Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui affiché lors de la validation de la commande. 

 

Les Modalités de Paiement 

Le paiement des produits s’effectue comptant au moment de la validation de la commande par le Client, selon le mode de paiement proposé sur le Site (carte bancaire Visa ou Mastercard, ou Paypal).

Les paiements sont réalisés via un espace de paiement sécurisé fourni par des prestataires de paiement agréés, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises. 

 

Mascaron Paris se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie concernant la commande ou le paiement, notamment en cas de montant inhabituel, d’adresse de livraison atypique, d’informations incomplètes ou incohérentes, ou d’impossibilité de contacter le Client.

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Dans une telle hypothèse, Mascaron Paris informera le Client par courrier électronique et se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande. 

 

Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Mascaron Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les commandes sont livrées dans un délai moyen d’environ dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de demande de mise à taille, un délai supplémentaire d’environ une (1) semaine pourra s’ajouter. 

 

Les produits sont expédiés par Colissimo, avec remise contre signature. Toute livraison vers une boîte postale est exclue. 

 

La livraison est offerte en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les livraisons vers les DOM-TOM et en dehors de l’UE ne sont pas disponibles à ce jour.

 

La responsabilité du produit est transférée au Client au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert ou détérioré), le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, puis à en informer Mascaron Paris par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la réception. 

 

Droit de rétractation / Remboursement 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour exercer ce droit, le Client devra contacter le Service Client à l’adresse suivante: contact@mascaronparis.fr ou via la rubrique “Contact” du Site. 

Le Service Client indiquera au Client la procédure de retour à suivre et lui attribuera un numéro de retour (RMA). 

 

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

• Les produits qui ont été portés, utilisés, modifiés, détériorés ou qui ne sont plus dans un état permettant leur remise en vente; 

• Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client, notamment une mise à taille ou une gravure.

 

Les produits retournés doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat et du certificat d’authenticité. 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

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Le retour doit s’effectuer par un transport sécurisé avec suivi. Mascaron Paris ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou vols survenus lors du transport de retour. 

Après réception et vérification de l’état du produit, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

 

Garanties Légales

Les bijoux proposés par Mascaron Paris sont des biens d'occasion.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie:

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L217-20 du Code de la consommation, pour une durée de douze (12) mois à compter de la délivrance du bien;

• de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Le bien est conforme s’il correspond à la description donnée par Mascaron Paris sur le Site, s’il présente les qualités annoncées, notamment en termes de matériaux, et s’il est propre à l’usage attendu compte tenu de sa nature de bijou d’occasion. Mascaron Paris conserve les preuves de conformité du bien (description détaillée, photos, facture) pendant toute la durée de la garantie légale.

 

Compte tenu de la nature et de l’état d’usage des bijoux proposés, la patine, les micro-usures, les restaurations antérieures (dès lors qu’elles sont mentionnées dans la description du produit et n’affectent pas la solidité ou l’usage normal du bijou) et les marques du temps ne constituent pas des défauts de conformité dès lors qu’ils sont portés à la connaissance du Client dans la description du produit.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’un accident ou de l’usure normale postérieure à la livraison (notamment perte de pierre, déformation ou casse).

 

En cas de non-conformité avérée, et compte tenu du caractère unique des bijoux, Mascaron Paris proposera au Client, à son choix, un avoir (bon d’achat) ou un remboursement partiel ou total du bien, conformément aux dispositions légales. Les frais de retour restent à la charge du Client, qui devra expédier le produit par un mode de transport sécurisé et avec suivi.

 

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante: contact@mascaronparis.fr en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande, la référence de l’article concerné et en décrivant précisément le défaut constaté. Dans la mesure du possible, toute photographie utile à l'examen du produit pourra être jointe à la demande. 

 

A la réception de la demande, le Service Client reprendra contact avec le Client dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’indiquer la procédure à suivre. 

Mascaron Paris ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou vols survenus lors du transport de retour.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site mascaronparis.fr, et notamment les textes, photographies, visuels, mises en page, logos, nom de domaine, dénominations sociales, ainsi que l’identité visuelle de la marque Mascaron Paris, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mascaron Paris. 

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Mascaron Paris, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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Les bijoux proposés à la vente étant des pièces d'occasion, leur commercialisation par Mascaron Paris n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle attachés aux créations d’origine. 

 

Responsabilité

La responsabilité de Mascaron Paris ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

 

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de Mascaron Paris afin de rechercher une solution amiable.

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A défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, seuls compétents.

 

Données personnelles  

Dans le cadre de l’exploitation du site mascaronparis.fr, Mascaron Paris, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

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Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, à la relation client, ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables de Mascaron Paris. Elles peuvent également être utilisées, avec le consentement explicite et préalable du Client, à des fins de communication et d’information relatives aux activités de Mascaron Paris. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

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Les données sont destinées à un usage interne par Mascaron Paris et peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques intervenant dans le cadre de l’exécution des services, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Certains prestataires de Mascaron Paris peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Mascaron Paris s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles type de la Commission européenne, etc).

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

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Mascaron Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément au RGPD.

 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité des données le concernant.

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Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@mascaronparis.fr

 

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site. 

 

Force majeure

L’exécution par Mascaron Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant ou retardant l’exécution de la commande.

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Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, interruptions des moyens de transport ou de communication, actes des autorités civiles ou administratives, ainsi que tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

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En cas de survenance d’un tel événement, Mascaron Paris informera le Client dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations de Mascaron Paris sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si la situation de force majeure venait à se prolonger au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre.